Formation diagnostic assainissement

Formation diagnostic Assainissement : Contrôle des installations d’assainissement individuel.

– Avoir un panorama complet des évolutions réglementaires et normatives
– De préciser le rôle et les responsabilités des différents acteurs de la filière assainissement.
– Vous préparez à la réalisation des audits des installations individuelles et collectives de traitement des eaux usées, tels que prévus par la loi sur l’eau.

Contexte Règlementaire :

– La Loi sur l’eau et les milieux aquatiques 2006-1772 du 30 septembre 2006 (lema)
– Article du Code de la Construction L271-4 N°8 contrôle des installations d’assainissement
– Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales
– Article L2224-8 contrôle des installations d’assainissement
– Arrêté du 7 septembre 2009
– Arrêté municipaux
– Règlement du service public d’assainissement
– Installation individuelle d’assainissement

Définition :
– Raccordé au réseau communal (unitaire, séparé)
– Non raccordé
– Eaux Ménagères
– Eaux Pluviales
– Eaux Vannes

Typologie, Technologie, Assainissement individuel :
– Pré-traitement
– Traitement
– Principes de fonctionnement
– Mise en œuvre
– Dimensionnement
– Entretien

Principe du Diagnostic & Contrôle de l’installation d’assainissement individuel et son contexte réglementaire :

– Immeubles soumis aux contrôles
– Contrôles, méthodes
– Inspections
– Recueil d’informations
– Formulation des non conformités
– Préconisations
– Nouvelle inspection après travaux

ÉTUDES DE CAS SUR LE TERRAIN