Formation diagnostic assainissement

Contrôle des installations d’assainissement individuel et collectif.

Formation disponible en présentiel ou à distance.

  • Avoir un panorama complet des évolutions réglementaires et normatives
  • De préciser le rôle et les responsabilités des différents acteurs de la filière assainissement.
  • Vous préparez à la réalisation des audits des installations individuelles et collectives de traitement des eaux usées, tels que prévus par la loi sur l’eau.

 

Contexte Règlementaire :
  • La Loi sur l’eau et les milieux aquatiques 2006-1772 du 30 septembre 2006 (lema)
  • Article du Code de la Construction L271-4 N°8 contrôle des installations d’assainissement
  • Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales
  • Article L2224-8 contrôle des installations d’assainissement
  • Arrêté du 7 septembre 2009
  • Arrêté municipaux
  • Règlement du service public d’assainissement
  • Installation individuelle d’assainissement

Définition :

  • Raccordé au réseau communal (unitaire, séparé)
  • Non raccordé
  • Eaux Ménagères
  • Eaux Pluviales
  • Eaux Vannes

Typologie, Technologie, Assainissement individuel :

  • Pré-traitement
  • Traitement
  • Principes de fonctionnement
  • Mise en œuvre
  • Dimensionnement
  •  Entretien

Principe du diagnostic & contrôle de l’installation d’assainissement individuel et son contexte réglementaire :

  • Immeubles soumis aux contrôles
  • Contrôles, méthodes
  • Inspections
  • Recueil d’informations
  • Formulation des non conformités
  • Préconisations
  • Nouvelle inspection après travaux

ÉTUDES DE CAS SUR LE TERRAIN

Formation diagnostic assainissement

500 €

Durée : 2 jours

Catégorie : Diagnostic immobilier

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