Formation AIPR – Autorisation d’intervention à proximité des réseaux

Cette formation est organisée par qualifications et responsabilités.

Depuis le 1er janvier 2018, les intervenants en préparation et exécution des travaux à proximité des réseaux doivent impérativement obtenir une AIPR (Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux).

Certains travaux ne sont pas concernés par la réforme :

• Travaux sans impact sur les réseaux souterrains, notamment ceux qui ne nécessitent pas de fouille, d’enfoncement, de forage, de rabotage ou de décaissement du sol, et qui ne génèrent ni compactage, ni surcharge, ni vibrations susceptibles d’affecter les réseaux.
• Travaux suffisamment éloignés d’un réseau aérien, c’est-à-dire dont l’emprise :
  • Ne s’approche pas à moins de 5 mètres du fuseau du réseau (3 mètres pour un réseau basse tension), en projection horizontale, si les travaux ne nécessitent pas de permis de construire.
  • Est entièrement située en dehors de la zone d’implantation du réseau, si les travaux sont soumis à un permis de construire.
• Travaux agricoles et horticoles :
  • • Travaux de préparation superficielle du sol à une profondeur ne dépassant pas 40 cm.
    • Travaux agricoles saisonniers itinérants, tels que l’arrosage ou la récolte.