Formation calcul de tantièmes (millièmes) de copropriété
Être capable de réaliser des calcul de tantièmes (millièmes) de copropriété d’un immeuble divisé en lot.
Formation disponible en présentiel et visio.
Généralités
- Définitions et objectifs : définition de la copropriété, les différents types de copropriété
- Les acteurs et leur mission : les différents acteurs de la copropriété, la mission de chacun des acteurs
- Le cadre de la mise en œuvre de l’EDD, ses imprécisions
Les lois de la copropriété
Loi et décrets : présentation des différentes lois
Implication : les différentes étapes de la mission
La mise en copropriété
- Objectif des plans : Définir précisément et mesurer
- Les différents plans : le plan de masse, le plan de situation, le plan par bâtiment et par étage
- Présentation des exemples fournis, support de formation
- Travail sur le plan – Exercices pratiques : copropriétés verticales et horizontales, la localisation des bâtiments, des lots……
- Calcul des surfaces : quelles surfaces ?, outils de mesures (CAO, laser mètre, progiciels), affectation des surfaces
La saisie de la copropriété – Calcul des tantièmes
- Paramètres d’identification des lots
- Principes de calculs des quotes‐parts dans la propriété du sol
- La pondération : valeur du lot, valeur vénale, les 3 coefficients de pondération, les sous-coefficients
- Base de calcul, calculs et arrondis
- Exemples de calculs
Les charges de copropriété
- Type de charges (générales, spéciales)
- Définition, cas particuliers en accord avec le client
- Différents modes de Calcul
- Cas particulier des charges d’équipements communs, cas remarquables : l’ascenseur, l’escalier
L’édition de l’EDD
- Contenu : définitions, tableaux nécessaires, colonnes, descriptif
- Disposition SRU
- Le dépôt aux hypothèques
Le modificatif de copropriété
- Quand intervient-il ?
- Types de modificatif : renumérotation et/ou re-calcul
- Mise en œuvre et calculs
- Édition : tableau modificatif, historique
Professionnels de l’immobilier et diagnostiqueurs.

500€
Durée : 2 jours
Catégorie : Formation bâtiment
Présentiel
Visio
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