Formation calcul de tantièmes (millièmes) de copropriété
Généralités
• Définitions et objectifs : définition de la copropriété, les différents types de copropriété
• Les acteurs et leur mission : les différents acteurs de la copropriété, la mission de chacun des acteurs
• Le cadre de la mise en œuvre de l’EDD, ses imprécisions
Les lois de la copropriété
Loi et décrets : présentation des différentes lois
Implication : les différentes étapes de la mission
La mise en copropriété
• Objectif des plans : Définir précisément et mesurer
• Les différents plans : le plan de masse, le plan de situation, le plan par bâtiment et par étage
• Présentation des exemples fournis, support de formation
• Travail sur le plan – Exercices pratiques : copropriétés verticales et horizontales, la localisation des bâtiments, des lots……
• Calcul des surfaces : quelles surfaces ?, outils de mesures (CAO, laser mètre, progiciels), affectation des surfaces
La saisie de la copropriété – Calcul des tantièmes
• Paramètres d’identification des lots
• Principes de calculs des quotes‐parts dans la propriété du sol
• La pondération : valeur du lot, valeur vénale, les 3 coefficients de pondération, les sous-coefficients
• Base de calcul, calculs et arrondis
• Exemples de calculs
Les charges de copropriété
• Type de charges (générales, spéciales)
• Définition, cas particuliers en accord avec le client
• Différents modes de Calcul
• Cas particulier des charges d’équipements communs, cas remarquables : l’ascenseur, l’escalier
L’édition de l’EDD
• Contenu : définitions, tableaux nécessaires, colonnes, descriptif
• Disposition SRU
• Le dépôt aux hypothèques
Le modificatif de copropriété
• Quand intervient-il ?
• Types de modificatif : renumérotation et/ou re-calcul
• Mise en œuvre et calculs
• Édition : tableau modificatif, historique
Professionnels de l’immobilier et diagnostiqueurs.
500€
Durée : 2 jours
Catégorie : Formation bâtiment
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