Formation calcul de tantièmes (millièmes) de copropriété

Être capable de réaliser des calcul de tantièmes (millièmes) de copropriété d’un immeuble divisé en lot.

Formation disponible en présentiel et visio.

Généralités

  • Définitions et objectifs : définition de la copropriété, les différents types de copropriété
  • Les acteurs et leur mission : les différents acteurs de la copropriété, la mission de chacun des acteurs
  • Le cadre de la mise en œuvre de l’EDD, ses imprécisions

Les lois de la copropriété
Loi et décrets : présentation des différentes lois
Implication : les différentes étapes de la mission

La mise en copropriété

  • Objectif des plans : Définir précisément et mesurer
  • Les différents plans : le plan de masse, le plan de situation, le plan par bâtiment et par étage
  • Présentation des exemples fournis, support de formation
  • Travail sur le plan – Exercices pratiques : copropriétés verticales et horizontales, la localisation des bâtiments, des lots……
  • Calcul des surfaces : quelles surfaces ?, outils de mesures (CAO, laser mètre, progiciels), affectation des surfaces

La saisie de la copropriété – Calcul des tantièmes

  • Paramètres d’identification des lots
  • Principes de calculs des quotes‐parts dans la propriété du sol
  • La pondération : valeur du lot, valeur vénale, les 3 coefficients de pondération, les sous-coefficients
  • Base de calcul, calculs et arrondis
  • Exemples de calculs

Les charges de copropriété

  • Type de charges (générales, spéciales)
  • Définition, cas particuliers en accord avec le client
  • Différents modes de Calcul
  • Cas particulier des charges d’équipements communs, cas remarquables : l’ascenseur, l’escalier

L’édition de l’EDD

  • Contenu : définitions, tableaux nécessaires, colonnes, descriptif
  • Disposition SRU
  • Le dépôt aux hypothèques

Le modificatif de copropriété

  • Quand intervient-il ?
  • Types de modificatif : renumérotation et/ou re-calcul
  • Mise en œuvre et calculs
  • Édition : tableau modificatif, historique

Professionnels de l’immobilier et diagnostiqueurs.

Formation calcul tantièmes

500€

Durée : 2 jours

Catégorie : Formation bâtiment

Présentiel

Visio

Planning Île-de-France

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